Vous trouverez ci-dessous les détails et modalités pratiques d’application de notre incomparable programme de soutien aux nouvelles constructions à Saint-Frédéric tel qu’établi par la collaboration de la Municipalité et de la Chambre de Commerce de Saint-Frédéric.
IMPORTANT : Vous remarquerez que le montant admissible ne présente AUCUNE LIMITE SUPÉRIEURE, ce qui peut représenter un montant de subvention considérable selon la valeur finale de votre projet de construction. Toutes les nouvelles constructions résidentielles, les édifices à logements ou autres édifices à revenus, les bâtiments commerciaux et les bâtiments industriels sont admissibles à ce programme d’aide financière.
Programme de subvention aux nouvelles constructions à Saint-Frédéric
Procédure de remboursement des taxes foncières
La Chambre de Commerce, en collaboration avec la Municipalité de Saint-Frédéric, a établi un programme de subvention pour toutes les nouvelles constructions sur le territoire de la municipalité de Saint-Frédéric afin de favoriser l’implantation de nouvelles résidences et entreprises.
Ainsi, dans le cadre de cette mesure, toute nouvelle construction principale, soit résidentielle, à logements, commerciale ou industrielle a droit à un remboursement de taxes foncières de trois (3) années complètes. Par exemple, une personne dont la résidence a une date effective d’évaluation au 1er juillet aura un remboursement de taxes foncières pour 6 mois la première année, la deuxième et la troisième année seront remboursées au complet et la quatrième année sera remboursée pour 6 mois.
Les propriétaires doivent payer leur compte de taxes aux dates de versement prévues. Au début décembre, la Chambre de Commerce de Saint-Frédéric remboursera la portion de taxe sur la valeur foncière.
Attention, il faut préciser que cette mesure ne vise pas les rénovations, agrandissements, modifications à un édifice existant ou la construction d’un autre bâtiment sur le même lot.
Il est obligatoire que le paiement des taxes soit à jour à la municipalité pour recevoir le remboursement de la Chambre de Commerce.
MESURE EN VIGUEUR AU 1ER FÉVRIER 2009